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Attention: changements intervenant au 01.03.2012 au niveau du montant des taxes, du mode d'acquittement de celles-ci ainsi que de la durée de validité de certains permis d'armes!
Suite à l'entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 06 décembre 2011 modifiant le règlement grand-ducal d'exécution du 13 avril 1983 en matière d'armes et de munitions, seront effectifs les changements suivants à partir du 1er mars 2012:
1) Montants des taxes:
La première délivrance, la modification (p.ex. dans le sens d'un rajout d'arme) et/ou le renouvellement de tout permis de port d'arme, de port d'arme de sport, de port d'arme de chasse et de détention d'arme seront soumis à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 50.- EUR.
La première délivrance, la modification (p.ex. dans le sens d'un rajout d'arme) et/ou le renouvellement de toute Carte européenne d'armes à feu seront soumis à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 20.- EUR.
La délivrance d'autorisation de transfert (=export) définitif d'arme à l'étranger sera soumise à l'acquittement préalable de la taxe de chancellerie au montant de 25.- EUR.
2) Mode d'acquittement des taxes:
A partir du 1er mars 2012 toute taxe sera à verser/virer sur le CCP LU13 1111 0011 4679 0000 du Bureau des Domaines de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines avec le libellé suivant:
"taxe permis port/sport/chasse/détention/export au nom de Madame/Monsieur XY"
La preuve du versement/virement bancaire sera à joindre systématiquement à toute demande d'émission d'autorisation d'armes.
A titre de mesure transitionnelle, les stocks de timbres fiscaux actuels pourront encore être écoulés pendant tout le mois de mars 2012.
A partir du 1er avril 2012 les timbres ne seront plus acceptés!
3) Durée de validité des permis d'armes:
A partir du 1er mars 2012 les permis de port d'arme et de port d'arme de sport auront, à l'instar des permis de port d'arme de chasse et de détention d'arme, une durée de validité uniforme de 5 ans au lieu de 2 et 3 ans comme par le passé.
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