Direction des affaires commerciales et des nouvelles technologies appliquées à la Justice
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- droit comptable
- droit de la faillite
- asbl et fondations
- nouvelles technologies appliquées à la Justice
- registre de commerce et des sociétés
- registre des bénéficiaires effectifs
- commission des normes comptables
- simplification administrative et identifiant unique des entreprises
- législation financière (pour autant qu'elle concerne le ministère de la Justice)
- experts judiciaires
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