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Sensibilisation des associations sans but lucratif et des fondations à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La présente a pour objet de sensibiliser les associations sans but lucratif et les fondations aux mesures qui s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de porter à leur connaissance les textes et Recommandations du GAFI, ainsi que la législation luxembourgeoise applicable à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

1. Les Recommandations du GAFI ¹ de février 2012 : Recommandation 8 (Organismes à but non lucratif) et Note interprétative à la Recommandation 8.
2. La loi modifiée du 12 novembre 2004² relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme portant transposition de la directive 2001/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 modifiant la directive 91/308/CEE du Conseil relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant:
   1. le Code pénal;
   2. le Code d’instruction criminelle;
   3. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire;
   4. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier;
   5. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier;
   6. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances;
   7. la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat;
   8. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat;
   9. la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseurs d’entreprises;
   10. la loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d’expert-comptable;
   11. la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives;
   12. la loi générale des impôts („Abgabenordnung“); (Mém. A 2004, p.2766)
3. Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
4. Coordonnées de la CRF : = la Cellule de Renseignement Financier (FIU-LUX) du Parquet du Tribunal d’Arrondissement - B.P.15, L-2010 Luxembourg, tél : +352 475981-447 ; fax + 352 26 20 25 29

	Pour en savoir plus ...

			Liens externes
			Cellule de Renseignement Financier (FIU-LUX)

			Téléchargements internes		Formats
			Les Recommendations et Notes Interprétatives du GAFI de février 2012		(1024 Ko)
			La loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme		(182 Ko)
			Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme		(92 Ko)