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Covid-19: Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil JAI afin d'échanger sur la coordination de crise en matière de Justice au niveau de l'Union européenne

Lundi 6 avril 2020, Sam Tanson a assisté à la visioconférence informelle des ministres de la Justice de l’Union européenne, sur invitation de la présidence croate.

L’échange de «bonnes pratiques en temps de crise» portait sur le fonctionnement du système judiciaire et des défis en matière de coopération judiciaire transfrontalière, la suspension des procédures d’exécution et d’insolvabilité, les droits procéduraux en matière pénale et l’exécution de sanctions de détention au regard de la situation actuelle dans les centres pénitentiaires face aux dangers de l’épidémie Covid-19.

L’échange portait également sur l’État de droit et les mesures exceptionnelles prises dans un contexte d’état de crise.

«Je tiens à préciser que les mesures d’urgence adoptées par les États membres, le Luxembourg inclus, doivent être temporaires et strictement limitées au nécessaire, proportionnées et sujet à une analyse régulière. La liberté d’expression et la liberté de la presse ne doivent pas être entravées par cette mesure. L’État de droit et la protection des droits fondamentaux ne peuvent être laissés de côté. Tout comme la solidarité entre les États membres ne doit pas être compromise. Pour ces raisons nous soutenons l’initiative de la Commission européenne de superviser les mesures d’urgence et leur application afin de garantir les valeurs fondamentales de l’Union européenne et d’adresser le Conseil des affaires générales si nécessaire», souligne la ministre de la Justice, Sam Tanson.


Dernière mise à jour de cette page le 06-04-2020.
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