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Le Registre des bénéficiaires effectifs: premiers retours d’expérience et campagne d’information et de sensibilisation, notamment des ASBL

Vers le niveau supérieur

Un peu plus de trois mois après l’entrée en vigueur de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse les premiers retours d’expérience ainsi qu’une nouvelle campagne de sensibilisation.

Près de 129.000 entités (sociétés, associations, etc.) sont concernées par le RBE et doivent inscrire leurs bénéficiaires effectifs jusqu’au 31 août 2019 au RBE.

Pour informer les entités concernées, le Luxembourg Business Registers (LBR), en charge de la gestion du RBE a émis peu après l’entrée en vigueur de la loi du 13 janvier 2019 deux circulaires disponibles sur le site du LBR (www.LBR.lu). La première est d’ordre générale et la seconde plus précisément adressée aux ASBL. Deux nouvelles circulaires viennent d’y être ajoutées, l’une consacrée aux établissements publics et sociétés dans lesquelles l’État à une participation et l’autre aux fondations.

Le RBE et les formalités d’inscription au RBE ont par ailleurs été présentées dès l’entrée en vigueur de la loi lors de diverses conférences qui ont réuni près de 1.200 personnes au total.

Pour intensifier la sensibilisation des entités concernées, le LBR lance une campagne de sensibilisation rappelant aux dirigeants de sociétés et d’ASBL l’obligation d’inscrire les bénéficiaires effectifs au RBE avant le 31 août 2019.

Par ailleurs le RBE publie un document expliquant la notion de bénéficiaire effectif et la méthode d’identification du bénéficiaire effectif, étant rappelé que la responsabilité de déterminer le ou les bénéficiaires effectifs appartient aux entités déclarantes.

Enfin, en ce qui concerne les ASBL, un tutoriel vidéo a été mis en ligne pour détailler pas à pas les formalités d’inscription au RBE pour les ASBL.

Outre les informations disponibles sur le site internet du LBR (www.lbr.lu), le LBR met à disposition des usagers un helpdesk téléphonique et un guichet d’assistance au dépôt fonctionnant sur rendez-vous et accessibles aux personnes ne pouvant pas procéder aux formalités d’inscription via le site internet.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Circulaire LBR 19/01  PDF (950 Ko)
  * Circulaire LBR 19/02  PDF (338 Ko)
  * Circulaire LBR 19/03  PDF (306 Ko)
  * Circulaire LBR 19/04  PDF (325 Ko)
  * RBE conférence presse  PDF (1310 Ko)
  * RBE Guide explicatif  PDF (2110 Ko)
  * RBE séance information  PDF (870 Ko)

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