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Les ministres Étienne Schneider et Félix Braz ont fait le point sur leur visite d’études au Canada dans le cadre de la légalisation du cannabis récréatif

Vers le niveau supérieur

Dans le cadre de l'actuel accord de coalition, qui prévoit de «légaliser sous des conditions à définir, la production sur le territoire national, de même que l’achat, la possession et la consommation de cannabis récréatif (…)», Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de la Santé, et Félix Braz, Vice-Premier ministre, ministre de la Justice, ont réalisé une visite d'étude au Canada, qui a eu lieu du 13 au 15 mai.

Cette visite se range dans une série de démarches, de recherche de faits fact finding et d’analyses déjà effectuées ou prévues, notamment aux Pays-Bas, au Portugal ou encore en Uruguay. Comme l’ont souligné les ministres: «Nous pouvons apprendre des expériences des autres pays et éviter dès le départ des erreurs à ne pas commettre.» Lors de leur séjour au Canada, les ministres ont eu un échange très constructif avec le ministre canadien de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, ainsi qu’avec des représentants du ministère de la Santé, des Affaires étrangères (volet des obligations internationales) et du Service des poursuites pénales (Parquet), affaires réglementaires et économiques.

En outre, la délégation luxembourgeoise a pu visiter le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, l’Institut de recherche en santé du Canada et un site de production de cannabis.

Le modèle canadien en résumé:

La loi du 21 juin 2018 («Cannabis Act») légalise toute la chaine, i.e. la production, la distribution, la vente et la détention du cannabis récréatif.

Dès le 17 octobre 2018, date de son entrée en vigueur, les adultes canadiens ont été autorisés:

  • à acheter du cannabis produit sous licence, sous forme d’herbe et d’huile, auprès d’un détaillant ou (selon les provinces) en ligne;
  • à détenir 30g de cannabis;
  • (dans la plupart des provinces) à cultiver jusqu’à 4 plants de cannabis à domicile à partir de semences légales.

Les opérateurs du marché sont soumis à des exigences professionnelles très strictes. Le transport au-delà des frontières reste interdit.

Compte tenu des risques pour la santé, la loi crée un cadre juridique rigoureux et strict, accompagné d’un contrôle étatique de l’offre à la demande. En parallèle, la criminalisation de l’offre de produits stupéfiants a été renforcée. Ainsi, deux nouvelles infractions criminelles passibles de 14 ans de prison ont été créées par la loi canadienne: donner ou vendre du cannabis à un jeune et se servir d’un jeune pour commettre une infraction liée au cannabis. De même, de nouvelles infractions pour différents niveaux de facultés affaiblies par les drogues, notamment pour les conducteurs d’automobiles, ont été créées. La police a eu de nouveaux pouvoirs (tests salivaires auprès des conducteurs, etc.).

Pour le Grand-Duché:

Tout comme le modèle canadien, le modèle luxembourgeois devra être basé sur une approche globale de santé publique. Pour les ministres, il ne s’agit en aucun cas de faire la promotion pour la consommation de cannabis, mais au contraire, de protéger et d’assurer la santé et la sécurité des citoyens et des jeunes en particulier. Un accent fort sera ainsi mis sur la prévention, l'éducation et la prise en charge de l’addiction, financées en partie par les recettes fiscales générées par la vente de cannabis.

Les ministres Étienne Schneider et Félix Braz ont également insisté sur le fait que la légalisation du cannabis récréatif permettra, bien mieux que la dépénalisation, d’éloigner les consommateurs du marché illicite, de réduire de façon déterminée les dangers psychiques et physiques y liés et de combattre la criminalité au niveau de l'approvisionnement.

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