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Divorce/Autorité parentale/Juge aux affaires familiales: entrée en vigueur de la loi du 27 juin 2018

Vers le niveau supérieur
« La loi du 27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du divorce et de l’autorité parentale entre en vigueur le 1er novembre 2018. Le ministère de la Justice a publié dans ce contexte deux brochures, l’une portant sur le divorce, l’autre sur l’autorité parentale, toutes deux pouvant être téléchargées à partir du site internet du ministère de la Justice. »
 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Brochure: Le divorce au Grand-Duché de Luxembourg  PDF (372 Ko)
  * L’autorité parentale au Grand-Duché de Luxembourg  PDF (354 Ko)

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