Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Ministère de la Justice

URL: http://mj.public.lu/actualites/2016/04/Justice_plus_efficace/index.html

Retour vers la page d'origine

Conférence de presse sur des pistes de réflexions en vue d’une justice plus efficace

Le ministre de la Justice Félix Braz et l’ancien procureur général d’Etat Robert Biever ont présenté lors d’une conférence de presse le 13 avril 2016 des pistes de réflexions en vue d’une justice plus efficace.

Le ministre de la Justice avait demandé à l’ancien procureur général d’Etat en octobre 2015 d’élaborer un rapport portant sur des pistes de réflexions pour une modernisation de l’organisation, des structures, et du renforcement des juridictions judiciaires à l’avenir, afin d’améliorer l’efficacité de la justice et de simplifier l’accès à la justice.

Le rapport est joint au présent communiqué.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Pistes de réflexions en vue d'une justice plus efficace  PDF ( Ko)

Dernière mise à jour de cette page le 13-04-2016.
Copyright Ministère de la Justice

Retour vers la page d'origine