Ministère de la Justice
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Janvier 2015
Félix Braz au Conseil JAI informel à Riga
30-01-2015
Étienne Schneider et Félix Braz au Conseil informel «Justice et affaires intérieures»
30-01-2015
Le ministre de la Justice rencontre le premier vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans et la Commissaire en charge de la justice, consommateurs et égalité des genres, Vĕra Jourová
28-01-2015
Le gouvernement adopte le projet de loi ayant pour objet d’instituer la société à responsabilité limitée simplifiée.
23-01-2015
La loi sur l’interruption volontaire de la grossesse publiée au Mémorial
05-01-2015
Dernière mise à jour de cette page le 29-01-2015.
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