Ministère de la Justice
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Octobre 2013
Introduction future du Recueil Electronique des Sociétés et Associations (RESA) en remplacement du Mémorial C.
18-10-2013
Bilan législatif de la législature 2009-2013 du ministère de la Justice
11-10-2013
Octavie Modert au conseil Justice et Affaires intérieures: Protection des données et parquet européen au cœur des débats
07-10-2013
Assermentation de Madame Marie-Anne Steffen comme membre de la Cour Constitutionnelle par la ministre de la Justice Octavie Modert
02-10-2013
Octavie Modert signe les statuts du GIE « Commission des normes comptables »
02-10-2013
Octavie Modert reçoit la publication «Mineur(e)s privée(e)s de liberté. Bases, institutions, recherche et rapports des pays»
01-10-2013
Dernière mise à jour de cette page le 12-03-2014.
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