Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Ministère de la Justice
Recherche
x Recherche avancée
Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
 
A propos du Ministère
Services aux citoyens
Etablissements pénitentiaires
Juridictions
Professions
Actualités
Législation
Chiffres clés
Formulaires
Bottom

> home > Actualités > Octobre 2013

Octobre 2013

 Vers le niveau supérieur
Introduction future du Recueil Electronique des Sociétés et Associations (RESA) en remplacement du Mémorial C.
18-10-2013

Bilan législatif de la législature 2009-2013 du ministère de la Justice
11-10-2013

Octavie Modert au conseil Justice et Affaires intérieures: Protection des données et parquet européen au cœur des débats
07-10-2013

Assermentation de Madame Marie-Anne Steffen comme membre de la Cour Constitutionnelle par la ministre de la Justice Octavie Modert
02-10-2013

Octavie Modert signe les statuts du GIE « Commission des normes comptables »
02-10-2013

Octavie Modert reçoit la publication «Mineur(e)s privée(e)s de liberté. Bases, institutions, recherche et rapports des pays»
01-10-2013



Archives
Pour naviguer dans les archives, utilisez les listes suivantes:

Haut de page

  Dernière mise à jour de
  cette page le 12-03-2014
Copyright © Ministère de la Justice   Aspects légaux | Contact