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Le Luxembourg devrait renforcer ses efforts pour détecter et poursuivre les cas de corruption d’agents publics étrangers, surtout maintenant que son cadre légal vient d’être renforcé, en application de la Convention contre la corruption, pour permettre de sanctionner pénalement non seulement les individus mais aussi les entreprises impliquées dans cette infraction.
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption vient de terminer l’évaluation de la mise en œuvre par le Luxembourg de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et des instruments qui s’y rapportent.
Le Groupe de travail recommande que le Luxembourg :
- S’assure que son nouveau régime de responsabilité pénale des entreprises permet effectivement de tenir ces dernières responsables en cas de corruption transnationale ;
- Continue de renforcer les pouvoirs et moyens d’investigation de sa police, y compris en matière d’obtention d’informations auprès des établissements bancaires et financiers ainsi que du fisc ;
- Revoie l’applicabilité de son infraction contre la corruption d’agents publics étrangers ;
- Sensibilise davantage le secteur public comme le secteur des affaires à l’importance de détecter et signaler la corruption transnationale et à la protection nouvellement accordée par la loi aux donneurs d’alerte.
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Le rapport met également en évidence les aspects positifs des efforts déployés par le Luxembourg pour lutter contre la corruption : en particulier l’introduction dans son système juridique, en 2010, d’un régime de responsabilité pénale des entreprises assorti d’un niveau de sanctions élevé. Le Groupe de travail a félicité le Luxembourg pour la priorité accordée à la réponse aux demandes d’entraide judiciaire émanant d’autres pays partie à la Convention. Il a également accueilli favorablement l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur la protection des donneurs d’alerte et de deux lois visant à favoriser l’obtention d’informations, dans le cadre d’enquêtes et de poursuites, auprès des établissements bancaires et financiers et des autorités fiscales.
Le rapport, disponible ici www.oecd.org/daf/nocorruption, liste toutes les recommandations du Groupe de travail, pages (64-67), et inclue une présentation générale des mesures de mise en œuvre récentes ainsi que des caractéristiques juridiques et politiques propres au Luxembourg dans la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Comme tous les autres membres du Groupe de travail de l’OCDE – qui inclue les 34 Membres de l’OCDE plus l’Afrique du sud, l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie et la Russie – le Luxembourg fera un rapport oral au Groupe de travail sur les mesures qu’il aura prises pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail d’ici un an. Le Luxembourg soumettra un rapport écrit au Groupe de travail d’ici deux ans, sur la base duquel le Groupe de travail préparera un rapport qui sera rendu public sur la mise en œuvre des recommandations par le Luxembourg.
Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à contacter Mary Crane-Charef, Chargée de Communication à la Division Anti-Corruption de l’OCDE, e-mail Mary Crane-Charef@oecd.org; (33) 1 45 24 9704.
Pour plus d’information sur le travail de l’OCDE dans le domaine de la lutte contre la corruption, rendez-vous sur www.oecd.org/daf/nocorruption
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