Publication du rapport 2009 du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants

Le Ministre de la Justice François Biltgen, fidèle à son approche d'une politique transparente de la justice, invite le public à prendre connaissance du rapport du CPT ainsi que de la réaction subséquente du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.

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			Téléchargements internes		Formats
			Rapport au gouvernement du Grand-duché de Luxembourg relatif à la visite effectuée au Luxembourg par le CPT		(552 Ko)
			Réponse du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au rapport du CPT		(188 Ko)