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> home > Actualités > Mai 2009 > Registre de commerce et des sociétés

Registre de commerce et des sociétés

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RCS - registre de commerce et des sociétés: Nouveautés applicables à partir du 1er mai 2009 - Modification des dispositions légales et réglementaires applicables au RCS et modification des formalités d'enregistrement concernant les documents sous seing privé à déposer au RCS




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