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Lotty Prussen_s
 (de dr. à g.) Felix Braz et Lotty Prussen, président de chambre à la Cour d’appel

Assermentation au ministère de la Justice
05-07-2019

Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice, Félix Braz, a procédé le 5 juillet 2019 à l’assermentation de Lotty Prussen, président de chambre à la Cour d’appel, aux fonctions de membre de la ... Lire la suite

LBR_Gonner-Braz-Ruppert
 (de g. à dr.) Yves Gonner, directeur du Luxembourg Business Registers; Félix Braz, Vice-Premier ministre, ministre de la Justice; Daniel Ruppert, conseiller de gouvernement 1ère classe, ministère de la Justice

Le Registre des bénéficiaires effectifs: premiers retours d’expérience et campagne d’information et de sensibilisation, notamment des ASBL
21-06-2019

Un peu plus de trois mois après l’entrée en vigueur de la loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs (RBE), le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse les premiers retours ... Lire la suite

Canada_s
 Entrevue de Étienne Schneider et Félix Braz avec Bill Blair, ministre canadien de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

Les ministres Étienne Schneider et Félix Braz ont fait le point sur leur visite d’études au Canada dans le cadre de la légalisation du cannabis récréatif
13-05-2019

Dans le cadre de l'actuel accord de coalition, qui prévoit de «légaliser sous des conditions à définir, la production sur le territoire national, de même que l’achat, la possession et la consommation de cannabis récréatif (…)», Étienne Schneider, Vice-Premier ministre, ministre de la Santé, et Félix Braz, Vice-Premier … Lire la suite

CCDL2019kleng
 Les lauréats avec le Moniseur le Ministre de la Justice, Félix Braz

Remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
30-04-2019

Le ministre de la Justice Félix Braz a remis en date du 30 avril 2019 les certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Les cours complémentaires en droit luxembourgeois comportent une période d’enseignement théorique de 6 mois. Cette formation est ... Lire la suite

greco
 Rapport de confirmité intérimaire adopté par le GRECO

Rapport de conformité du GRECO sur le 4ème cycle d’évaluation
26-03-2019

Le GRECO ( Groupe d’Etats contre la corruption du Conseil de l’Europe) a adopté dans sa séance du 22 mars 2019 le rapport de conformité du Luxembourg portant sur le quatrième cycle d’évaluation avec le thème « Prévention de la corruption des parlementaires, des juges ... Lire la suite

minjus_broschuren
 Le ministère de la Justice a publié deux brochures, l’une portant sur le divorce, l’autre sur l’autorité parentale.

Divorce/Autorité parentale/Juge aux affaires familiales: entrée en vigueur de la loi du 27 juin 2018
31-10-2018

Pour l’entrée en vigueur de la loi sur le divorce, le Jaf et l’autorité parentale le 1er novembre 2018, le Ministère de la Justice offre deux 2 brochures à l’attention des citoyens. ... Lire la suite

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 (de g. à dr.) Paul Schroeder, directeur de l‘Administration des services de secours ; Dan Kersch, ministre de l‘Intérieur ; Félix Braz, ministre de la Justice ; Jean-Paul Frising, procureur d‘État

Félix Braz et Dan Kersch ont présenté le projet de loi portant modification de l'article 410-2 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les services de secours
27-06-2018

Le 27 juin 2018, le ministre de la Justice, Félix Braz, et le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, ont présenté le projet de loi portant modification de l'article 410-2 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les membres des services ... Lire la suite

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 Monsieur Roger Linden et Félix Braz, ministre de la Justice

Assermentation au ministère de la Justice
22-06-2018

Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice Félix Braz a procédé le 22 juin 2018 à l’assermentation de Monsieur Roger Linden, président de chambre à la Cour d’appel, aux fonctions de membre de ... Lire la suite



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Question parlementaire n°767 du 7 juin 2019 du Député Alex Bodry

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Question parlementaire n°702 du 15 mai 2019 du Député Marc Angel


 Dossier "Nationalité"
 La loi sur la nationalité luxembourgeoise

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 Courrier public du Ministre de la Justice

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