Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Ministère de la Justice
  Recherche
 x Recherche avancée
  Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
     

> home

A la Une
minjus_broschuren
 Le ministère de la Justice a publié deux brochures, l’une portant sur le divorce, l’autre sur l’autorité parentale.

Divorce/Autorité parentale/Juge aux affaires familiales: entrée en vigueur de la loi du 27 juin 2018
31-10-2018

Pour l’entrée en vigueur de la loi sur le divorce, le Jaf et l’autorité parentale le 1er novembre 2018, le Ministère de la Justice offre deux 2 brochures à l’attention des citoyens. ... Lire la suite

Braz_Kersch
 (de g. à dr.) Paul Schroeder, directeur de l‘Administration des services de secours ; Dan Kersch, ministre de l‘Intérieur ; Félix Braz, ministre de la Justice ; Jean-Paul Frising, procureur d‘État

Félix Braz et Dan Kersch ont présenté le projet de loi portant modification de l'article 410-2 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les services de secours
27-06-2018

Le 27 juin 2018, le ministre de la Justice, Félix Braz, et le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, ont présenté le projet de loi portant modification de l'article 410-2 du Code pénal pour sanctionner les agressions contre les membres des services ... Lire la suite

Linden_Braz2
 Monsieur Roger Linden et Félix Braz, ministre de la Justice

Assermentation au ministère de la Justice
22-06-2018

Dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, le ministre de la Justice Félix Braz a procédé le 22 juin 2018 à l’assermentation de Monsieur Roger Linden, président de chambre à la Cour d’appel, aux fonctions de membre de ... Lire la suite

Braz_Mak
 (de g. à dr.) Marie-Anne Ketter, premier conseiller de gouvernement ; Félix Braz, ministre de la Justice

Félix Braz a présenté le projet de loi portant organisation du Conseil suprême de la Justice
21-06-2018

Le 21 juin 2018, le ministre de la Justice, Félix Braz, a présenté le projet de loi portant organisation du futur Conseil suprême de la Justice. Le texte de loi proposé comporte trois volets, à savoir la création du Conseil suprême de la Justice,… Lire la suite

Braz_Belloubet
 (de g. à dr.)Nicole Belloubet, ministre de la Justice française, Félix Braz, ministre de la Justice

Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice au Conseil « Justice et affaires intérieures » à Luxembourg
05-06-2018

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 4 juin 2018 au deuxième Conseil formel des ministres de la Justice sous présidence bulgare à Luxembourg. Les discussions ont d’abord porté sur les propositions de directives sur la fourniture ... Lire la suite

braz_notariat
 (de g. à dr.) Mâitre Frank Molitor, président de la Chambre des notaires ; Félix Braz, ministre de la Justice ; Jeannine Dennewald, conseiller

Félix Braz a présenté le projet de loi portant réforme du notariat
16-05-2018

Le 16 mai 2018, le ministre de la Justice a présenté ensemble avec le président de la Chambre des notaires, Me Frank Molitor, le projet de loi portant réforme du notariat. Il s’agit d’une réforme fondamentale du notariat qui l’adapte ... Lire la suite

Conférence de lutte contre le financement du terrorisme_s
 Félix Braz, ministre de la Justice

Félix Braz à la Conférence sur la lutte contre le financement du terrorisme à Paris
25-04-2018

Félix Braz a participé les 25 et 26 avril 2018 à la Conférence «No Money for Terror - Conférence de lutte contre le financement de Daech et d'Al-Qaïda», organisée à l’initiative du président de la République française, Emmanuel Macron, en collaboration étroite ... Lire la suite

CCDL2018s
 Lauréats et invités lors de la remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois

Remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois
23-04-2018

En date du 23 avril 2018 a eu lieu la remise des certificats des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL). Cette remise des diplômes constitue la fin de la huitième session des cours complémentaires en droit luxembourgeois selon le nouveau régime, ... Lire la suite



 Nouveau sur le site

bullets

07-09-2018
Question parlementaire n°3979 du 08 août 2018 de la Députée Nancy Arendt

bullets

03-08-2018
Question parlementaire n°3921 du 28 juin 2018 du Député Léon Gloden

bullets

01-08-2018
Question parlementaire n°3901 du 28 juin 2018 du Député Lex Delles


 Dossier "Nationalité"
 La loi sur la nationalité luxembourgeoise

 Dossier "Médiation"

 Courrier public
 Courrier public du Ministre de la Justice

 Lutte contre le blanchiment

 Focus
bullets Assistance judiciaire
bullets Aide juridique
bullets Entreprises de gardiennage agréées
bullets Liste des traducteurs et interprètes assermentés
bullets Liste des experts assermentés

 Nos publications
De la traite des êtres humains
Textes légaux - De la traite des êtres humains

 e-justice
 e-justice

 Nos formulaires
bullets Première demande en obtention d'un permis d'armes (PDF)
bullets Demande en naturalisation (PDF)
bullets Tous nos formulaires


Haut de page

Copyright © Ministère de la Justice   Aspects légaux | Contact