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Sam Tanson JAI
 Sam Tanson

Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil JAI des ministres de la Justice de l’Union européenne
04-06-2020

Jeudi 4 juin 2020, Sam Tanson a assisté à la visioconférence des ministres de la Justice de l’Union européenne (JAI), sur invitation de la présidence croate. Un des sujets principaux qui a dominé la discussion était l’échange de vues sur certains ... Lire la suite

minjus
 Nomination du directeur du Centre pénitentiaire

Nomination de Jeff Schmit au poste de directeur du Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff (CPU)
26-05-2020

Sur proposition de la ministre de la Justice, Sam Tanson, le Conseil de gouvernement a décidé dans sa séance du 25 mai 2020, de proposer à S.A.R. le Grand-Duc la nomination de Jeff Schmit comme directeur du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (CPU), ... Lire la suite

minjus
 Réouvertures des guichets

Réouverture des guichets "Certificat de nationalité" et "Armes et Gardiennages"
20-05-2020

A partir du 25 mai 2020, le guichet « Certificat de nationalité » sera ouvert au public, tous les jours de 9h00 à 11h00, pour les procédures d’acquisition et de recouvrement de la nationalité. En dehors des heures d’ouverture du guichet, ... Lire la suite

Stratégie_De_Sortie_Sam_Tanson
 Sam Tanson a discuté la stratégie de sortie avec les acteurs du domaine de la Justice

Sam Tanson a discuté la stratégie de sortie avec les acteurs du domaine de la Justice afin d’assurer la levée des mesures de confinement et un retour progressif vers un fonctionnement normal des juridictions
21-04-2020

La ministre de la Justice a échangé avec le procureur général d’État, les présidents de la Cour supérieure de justice, de la Cour administrative, du tribunal administratif, des tribunaux d’arrondissements ainsi qu’avec les juges de paix directeurs pour discuter d’une stratégie ... Lire la suite

JAI_Sam_Tanson
 La ministre de la Justice - Sam Tanson

Covid-19: Sam Tanson a participé à la réunion du Conseil JAI afin d'échanger sur la coordination de crise en matière de Justice au niveau de l'Union européenne
06-04-2020

Lundi 6 avril 2020, Sam Tanson a assisté à la visioconférence informelle des ministres de la Justice de l’Union européenne, sur invitation de la présidence croate. L’échange de «bonnes pratiques en temps de crise» portait sur le fonctionnement du système judiciaire ... Lire la suite

Corona_Charte
 COVID19

COVID19 : Froen an Äntwerten, Questions- Réponses, Questions & Answers, Fragen und Antworten, Perguntas e Respostas
30-03-2020

Des réponses à vos questions sur ce qui change au niveau de la justice pendant l’état de crise. La version originale est en luxembourgeois avec des sous-titres en français, allemand, anglais et portugais.  https://mjust.gouvernement.lu/fr.html https://mjust.gouvernement.lu/lb.html ... Lire la suite

minjus
 Communication du ministère de la Justice relative à l’incident survenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg

Communication du ministère de la Justice relative à l’incident survenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg
26-03-2020

  Un incident violent s’est déroulé au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) à Schrassig dans la soirée du 25 mars 2020. Une vingtaine de détenus a eu recours à des agissements rendant nécessaire une intervention policière. L’incident a été maîtrisé ... Lire la suite

minjus
 Suspension des délais en matière juridictionnelle

La suspension des délais en matière juridictionnelle: une mesure urgente pour les citoyens, les entreprises, l’Etat, les communes et personnes morales de droit public
26-03-2020

Le gouvernement a adopté lors du conseil de gouvernement en date du 25 mars 2020 un règlement grand-ducal élaboré par le ministère de la Justice portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation de certaines autres modalités procédurales. Ces mesures ... Lire la suite

Corona_Dispositions_ASBL
 Nouvelles dispositions pour la tenue des assemblées générales et réunions des sociétés et personnes morales tels les établissements publics et ASBL

Nouvelles dispositions pour la tenue des assemblées générales et réunions des sociétés et personnes morales tels les établissements publics et ASBL
20-03-2020

L’épidémie du virus COVID-19 ayant des conséquences immédiates sur la bonne gouvernance des sociétés et autres personnes morales, y compris les établissements publics, les groupements d'intérêt public ou encore les associations sans but lucratif, le Règlement grand-ducal du 20 mars 2020 portant ... Lire la suite

Corona_fermeture
 Fermeture des Guichets au public

Commmuniqué par le Ministère de la Justice
16-03-2020

Suite aux mesures exceptionnelles que le Conseil de gouvernement a prises pour lutter contre la propagation du virus COVID19, le ministère de la Justice communique les dispositions suivantes: Des changements d’horaires pour le Guichet « Certificat de nationalité » et pour ... Lire la suite

vendome
 (de g. à dr.) Edgar Franke, commissaire pour les victimes, familles et proches, d’infractions terroristes du gouvernement fédéral allemand ; Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme ; Sam Tanson, ministre de la Justice du Luxembourg ; Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice de France ; Christine Lambrecht, ministre fédérale de la Justice et de la Protection des consommateurs d’Allemagne ; Ferdinand Grapperhaus, ministre de la Justice et de la Sécurité des Pays-Bas ; Pablo Zapatero, secrétaire d'État à la Justice espagnol ; Luigi Mattiolo, ambassadeur d'Italie

Sam Tanson a échangé avec ses homologues du «Groupe Vendôme» sur les grands défis de l’Union européenne: la montée de l’extrême droite et de l’antisémitisme, la coopération renforcée pour une assistance rapide aux victimes d’actes terroristes
13-02-2020

Le 12 février 2020, le «Groupe Vendôme*» des ministres de la Justice d’Espagne, de France, d’Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas s'est retrouvé, sur invitation de la ministre fédérale de la Justice et de la Protection des consommateurs d’Allemagne, Christine Lambrecht, ... Lire la suite

minjus
 Acquisitions de la nationalité luxembourgeoise en 2019

11.451 personnes ont acquis la nationalité luxembourgeoise en 2019
03-02-2020

Le ministère de la Justice publie tous les ans un tableau répertoriant, par procédure et par pays d’origine, le nombre de personnes ayant acquis la nationalité luxembourgeoise. Ces cinq dernières années, le nombre de personnes ayant acquis la nationalité luxembourgeoise a ... Lire la suite

zagreb
 de g. à dr.) Sam Tanson, ministre de la Justice ; Dražen Bošnjaković, ministre de la Justice de la Croatie

Sam Tanson à la réunion des ministres de la Justice au Conseil «Justice et affaires intérieures» à Zagreb
23-01-2020

La ministre de la Justice, Sam Tanson, a assisté au premier Conseil des ministres de la Justice sous présidence croate à Zagreb. Les ministres ont discuté de la mise en œuvre du volet «justice» du programme stratégique 2019-2024 du Conseil européen. ... Lire la suite

Membre_Cour_consti
 (de g. à dr.) Francis Delaporte, président de la Cour administrative et vice-président de la Cour constitutionnelle ; Jean-Claude Wiwinius, président de la Cour supérieure de justice et de la Cour constitutionnelle ; Odette Pauly, nouveau membre de la Cour constitutionnelle ; Sam Tanson, ministre de la Justice ; Ria Lutz, nouveau membre de la Cour constitutionnelle ; Martine Solovieff, procureur général d’État

Mercredi 15 janvier 2020, dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations de Ria Lutz et Odette Pauly aux fonctions de membres de la Cour constitutionnelle. Étaient présen
15-01-2020

Mercredi 15 janvier 2020, dans le cadre d’une cérémonie au ministère de la Justice, la ministre de la Justice, Sam Tanson, a procédé aux assermentations de Ria Lutz et Odette Pauly aux fonctions de membres de la Cour constitutionnelle. Étaient présents ... Lire la suite

Buanderie
 Sam Tanson visite la Buanderie centrale

Sam Tanson visite la Buanderie centrale, une mesure de réinsertion pour les détenus du Centre pénitentiaire de Luxembourg
14-01-2020

Mardi 14 janvier 2020, Sam Tanson, ministre de la Justice, a visité la Buanderie centrale, une entreprise de traitement de linge, au Centre pénitentiaire de Luxembourg (CPL) à Schrassig. Les membres de la direction de la société coopérative Spidolswäscherei et du conseil ... Lire la suite



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Question parlementaire n°1858 du 12 février 2020 de la Députée Cecile Hemmen

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Question parlementaire n°1602 du 12 décembre 2019 du Député Marc Baum


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 La loi sur la nationalité luxembourgeoise

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 Courrier public du Ministre de la Justice

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